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Conditions générales de vente (CGV) de Stiftung Gralsbotschaft, Stuttgart

Valable à partir du : 20/05/2018

1. Domaine d’application

1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations commerciales entre vous en tant que client et nous, Stiftung Gralsbotschaft, Lenzhalde 15, 70192 Stuttgart, Allemagne (ci-après dénommés « fondation », « nous »). La version des conditions générales de vente applicable est celle qui était valable au moment de la commande.

2. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues à moins que nous les acceptions formellement par écrit.

3. Les marchandises et les services que nous proposons s’adressent aux consommateurs. Selon les présentes conditions générales de vente, un « consommateur » est toute personne physique qui conclut le contrat dans un but qui ne peut principalement être attribué à son activité commerciale ou professionnelle en tant qu’indépendant (§ 13 du Code civil).

2. Conclusion du contrat

1. La présentation des marchandises et des services ne constitue pas une offre contraignante impliquant la conclusion d'un contrat de vente. En passant votre commande, vous faites une offre contraignante pour la conclusion d’un contrat de vente pour les marchandises et les services commandés.

2. Le contrat de vente est conclu lors de la livraison des marchandises, à l’exception des commandes pour lesquelles vous avez choisi un paiement d’avance (carte de crédit ou PayPal) comme moyen de paiement). Dans ce cas, le contrat est conclu lors de l’envoi de l’article commandé. En cas de commande de contenus numériques, le contrat est conclu lors de la mise à disposition de ces contenus pour le téléchargement et pour les services, il est conclu lors de l’envoi de la facture. La confirmation de la réception de votre commande n’implique pas l’acceptation de votre offre. Elle sert uniquement à vous informer que votre commande a bien été reçue.

3. Prix, frais d’envoi, conditions de livraison

1. Sauf convention contraire, les prix valables sont les prix stipulés sur notre site Internet le jour de la conclusion du contrat. Le retard de paiement survient 30 jours après la date de facturation. Tous les prix sont des prix finaux, ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée.

2. Lors de la commande de produits à expédier, les frais d’envoi suivants s’ajoutent aux prix des produits :

0 EUR pour un envoi en Allemagne.

8,50 EUR pour un envoi dans un autre pays membre de l’Union européenne (UE).

12,50 EUR pour un envoi dans un pays extérieur à l’UE.

3. Aucun frais d’envoi ne s’applique aux commandes de produits à télécharger. Les produits à télécharger achetés restent à votre disposition sur les liens de téléchargement qui vous ont été envoyés par e-mail ou sur votre compte d'utilisateur sous « Mes articles à télécharger » :

https://shop-gral.com/fr-international/downloadable/customer/products/

4. Nos délais de livraison

Pour les produits à expédier, le délai de livraison en Allemagne est de 3-8 jours ouvrables. Pour les envois dans d’autres pays membres de l’Union européenne (UE) et de la zone européenne de libre-échange (EFTA), le délai est de 5-12 jours ouvrables. Pour les autres pays, le délai est de 15-30 jours ouvrables.

5. Méthodes de paiement et conditions de paiement

1. Conformément aux conditions suivantes, les paiements peuvent normalement être effectués par carte de crédit, par un service de paiement en ligne (PayPal) ou en cas d’achat sur facture, par virement sur le compte de la fondation indiqué sur la facture :

2. Carte de crédit : L’exécution du paiement de votre commande par carte de crédit s’effectue via la société Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande.

3. PayPal : Si vous choisissez la méthode de paiement « PayPal », le paiement est effectué par PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie, S.C.A.. Après avoir cliqué sur « Acheter maintenant », vous êtes redirigé vers le site de PayPal. Une fois le paiement exécuté sur le site de PayPal, vous êtes redirigé vers notre boutique en ligne.

4. Facture : La méthode de paiement « Facture » est uniquement possible si vous n’avez pas de produits à télécharger dans votre panier et si l’adresse de facturation est située en Allemagne. Vous recevrez une facture avec votre livraison. Le montant de la facture doit être payé dans un délai de 30 jours sur le compte indiqué sur la facture.

Si vous nous avez donné un mandat pour des notes de débit SEPA récurrentes, nous prélevons le montant de la facture par note de débit à l’aide des coordonnées bancaires que vous nous avez communiquées et nous le mentionnons sur la facture.

6. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement complet de toutes les créances en lien avec la commande. En cas de retard de paiement de plus de 10 jours, nous avons le droit de résilier le contrat et d’exiger la restitution de la marchandise.

7. Garantie

1. Les conditions légales de garantie sont applicables.

2. Concernant les dommages-intérêts, nous sommes uniquement responsables dans les cas et conformément aux conditions cités du point a) à d) :

(a) de manière illimitée en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique et/ou à la santé ainsi qu’en cas de dommage intentionnel ou par négligence grave ;

(b) en cas de non-respect des garanties écrites fournies à hauteur de vos intérêts patrimoniaux en tant que client qui sont couverts par la garantie et qui étaient identifiables au moment de la remise de la garantie ;

(c) en cas de responsabilité du fait des produits conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits ;

(d) en cas de violation d’obligations contractuelles majeures par négligence légère, la responsabilité en matière de dommages-intérêts est limitée au dommage que nous pouvions prévoir au moment de la conclusion du contrat sur la base des circonstances que nous connaissions à ce moment-là. Les obligations contractuelles majeures sont les obligations de base qui étaient indispensables à la conclusion du contrat et sur le respect desquelles nous pouvions compter.

3. Toute autre responsabilité en matière de dommages-intérêts est exclue quel que soit le motif juridique.

4. Dans les cas mentionnés au paragraphe 1, al. d), les prétentions en matière d’indemnisation et de remboursement des frais se prescrivent dans les douze mois. Le début du délai de prescription est stipulé au § 199 du Code civil.

5. Si conformément aux présentes dispositions, notre responsabilité n’est pas engagée, cela vaut également pour la responsabilité de nos organes et agents d’exécution, notamment de nos collaborateurs.

8. Informations relatives à la révocation

Droit de révocation :

Vous avez le droit de révoquer ce contrat sans avoir à vous justifier dans un délai de quatorze jours. Le délai de révocation est de quatorze jours et débute

- le jour de la conclusion du contrat pour les contenus numériques (eBooks, MP3),

- le jour où vous ou un tiers désigné par vous et qui n’est pas le transporteur recevez la dernière marchandise pour les contrats de livraison de marchandise.

 

Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous (Stiftung Gralsbotschaft Deutschland, Außenstelle Ditzingen, Schuckertstraße 8, 71254 Ditzingen, Allemagne, Téléphone : + 49 (0)7156 9532-15, Fax : +49-(0)7156-18663, e-mail : info@gral.de) informer de votre décision de révoquer ce contrat par le biais d'une déclaration claire (par exemple par courrier postal, fax ou e-mail). Pour cela, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation. Ce n’est cependant pas une obligation.

Pour respecter le délai de révocation, il suffit que vous envoyiez la notification relative à votre demande de révocation avant la fin du délai de révocation.

 

Conséquences d’une révocation :

Si vous révoquez ce contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais d’envoi (à l’exception des frais supplémentaires dus au fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons) immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre demande de révocation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins qu’autre chose ait été expressément convenu avec vous ; en aucun cas, nous ne vous facturerons des dédommagements pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré la marchandise ou jusqu’à ce que vous nous ayez apporté la preuve que vous avez renvoyé la marchandise, en fonction de ce qui intervient le plus tôt.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre la marchandise immédiatement et en tout cas au plus tard dans les quatorze jours après la notification de la révocation du contrat. Le délai est respecté si vous envoyez la marchandise avant la fin du délai de quatorze jours.

Les frais de renvoi sont à votre charge.

Vous devez uniquement prendre en charge l'éventuelle perte de valeur de la marchandise lorsque cette perte de valeur est due à une manipulation que vous avez effectuée et qui n’était pas nécessaire au contrôlé de l’état, des propriétés et du fonctionnement de la marchandise.

9. Consignes détaillées pour vos commandes dans la boutique en ligne

1. Lors de la commande dans notre boutique en ligne, la procédure de commande comprend les étapes suivantes :

Choisissez les marchandises souhaitées et placez-les dans votre panier.

Cliquez sur « Mon panier » et vérifiez votre achat. Vous pouvez alors modifier la quantité et les articles choisis et saisir un code de bon à valoir.

Cliquez sur « Acheter maintenant ». Vous êtes alors prié de vous connecter avec votre compte d'utilisateur, d’effectuer la commande en tant qu’invité sans créer de compte (c’est uniquement possible si vous n’avez pas de produits à télécharger dans votre panier) ou de créer un compte. Les mots de passe oubliés peuvent également être demandés ici.

Indiquez votre adresse de facturation et de livraison. Ces deux adresses peuvent diverger. Si vous avez seulement des produits à télécharger dans votre panier, l’adresse de livraison n’est pas nécessaire.

La boutique calcule ensuite les frais d’envoi en fonction de votre adresse. Si vous avez seulement des produits à télécharger dans votre panier, cette étape ne s’applique pas.

Lors de l’étape suivante, vous pouvez choisir la méthode de paiement que vous souhaitez.

Lors de la dernière étape avant la commande, vous avez encore une fois la possibilité de vérifier et de modifier toutes vos données (nom, adresse, mode de paiement, articles commandés) avant de nous envoyer votre commande en acceptant les CGV et en cliquant sur « Acheter maintenant ». Si vous souhaitez modifier les produits dans votre panier, cliquez sur « Modifier le panier ». Si vous souhaitez modifier votre adresse et la méthode de paiement, cliquez sur l'étape correspondante de la procédure de commande.

2. Les produits à télécharger sont immédiatement disponibles après la réception de la confirmation de paiement par le fournisseur du système de paiement via les liens de téléchargement envoyés dans notre e-mail de confirmation ou sur votre compte d'utilisateur sous « Mes articles à télécharger ».

3. La langue du contrat est celle dans laquelle sont affichées les CGV dans le cadre de la procédure de paiement et qui vous sont envoyées par e-mail au terme de la procédure de commande. Nous enregistrons le texte du contrat et nous vous envoyons toutes les données liées à la commande ainsi que nos CGV par e-mail. Le texte du contrat ne peut être consulté ailleurs.

En cas de commande de produits à télécharger, vous recevez la facture par e-mail.

Les CGV valables peuvent être consultées à tout moment sur : https://shop-gral.com/fr-international/gtc

4. Si vous avez un compte client sur notre boutique en ligne, vous pouvez consultez vos précédentes commandes sur votre compte d'utilisateur sous « Mes commandes » :
https://shop-gral.com/fr-international/sales/order/history/

10. Protection des données

Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous. Vous trouverez tous les détails concernant les données collectées et leur utilisation dans notre déclaration de protection des données.

11. Identité du fournisseur, contact

1. Le fournisseur est la fondation

Stiftung Gralsbotschaft
Lenzhalde 15
70192 Stuttgart
Allemagne
Téléphone : +49-(0)7156-9532-15
Fax : +49-(0)7156-18663
E-mail : info@gral.de

N° de TVA : DE 147839347

Président : Michael Oort

2. Les réclamations peuvent être introduites à l’adresse susmentionnée.

12. Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges. Cette plateforme sert d’interface pour le règlement amiable de litiges qui concernent des obligations légales issues de contrats de vente en ligne et de contrats de services en ligne.

Cette plateforme est accessible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nous ne sommes pas tenus et pas non plus prêts à participer à une procédure de règlement d’un litige devant un service d’arbitrage de consommation.

13. Dispositions finales

1. Tous les litiges issus de ou liés à la présente convention sont soumis au droit allemand à l’exception de la Convention internationale sur la vente de marchandises des Nations Unies. Si vous êtes un consommateur, ce droit s’applique uniquement s’il ne s’oppose pas à des prescriptions impératives en matière de protection des consommateurs de l’État dans lequel vous êtes domicilié en tant que consommateur au moment de votre commande.

2. Si une disposition des présentes CGV venait à être caduque, il n’est pas dérogé à la validité des autres dispositions du contrat.

 

14. Formulaire de révocation

À l’attention de
Stiftung Gralsbotschaft
Außenstelle Ditzingen
Schuckertstraße 8
71254 DITZINGEN
ALLEMAGNE

Téléphone : +49-(0)7156-9532-15
Fax : +49-(0)7156-18663
E-mail : info@gral.de

Par la présente, je/nous révoque/révoquons le contrat conclu avec moi/nous concernant l’achat des marchandises suivantes/la prestation des services suivants (*) :

 

 

 

 

 

 

Commandé le :

 

 

Reçu le :

 

 

Nom du/des consommateur(s) :

 

 

Adresse du/des consommateur(s) :

 

 

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :

 

 

Date :

 

 

(*) Barrer la mention inutile.